Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations, inter ou intra entreprises, le conseil et l’accompagnement réalisés par AHORA DEVELOPPEMENT SAS avec ou sans l’inscription de la marque AMAZINES. AMAZINES étant une marque déposée, exploitée par AHORA DEVELOPPEMENT SAS.
Elles font office de loi entre les parties et s’appliquent intégralement, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 : Acceptation d’une inscription

Les offres de formations inter-entreprises s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par AHORA DEVELOPPEMENT SAS.
Dans le cas où une session serait déjà complète, au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, AHORA DEVELOPPEMENT SAS s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit de proposer éventuellement une autre session.
De même que, AHORA DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit de modifier éventuellement le lieu de la formation, pour des raisons techniques, logistiques ou organisationnelles et d’en aviser le client dans les meilleurs délais.

Article 3 : Proposition de formation

Les propositions de formation intra entreprise sont fixées pour une durée de 30 jours à compter de la date d’édition de la proposition, sauf accord spécifique sur l’offre commerciale.
Les tarifs comprennent les couts pédagogiques et les frais induits pour la constitution et la reproduction des documents remis au participant.
L’inscription à une formation pouvant s’effectuer par le site internet. Une convention de formation professionnelle simplifiée sera remise au client, en doubles exemplaires, tel que le prévoit la réglementation. Le client s’engage à renvoyer un exemplaire dûment signé à AHORA DEVELOPPEMENT SAS.

Article 4 : Durée de la formation

Sauf indication spécifique, la durée de la formation est fixée à 7 heures par jour, intégrant deux pauses de 15 minutes.

Article 5 : Tarif et documents contractuels, facturation

Les prix mentionnés dans les catalogues, site internet et propositions commerciales ne comprennent pas la TVA. Toute convention de formation fera l’objet d’une facturation.
Dans le cas d’une éligibilité de la formation auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée, il appartient au client de faire directement sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

Article 6 : Annulation de la formation

Dédit ou abandon par l’entreprise : L’entreprise bénéficiaire d’une formation a la possibilité de se dédier et de renoncer à la formation dans un délai de dix jours avant la date de démarrage de la prestation de formation. Dans un délai inférieur à dix jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement intégral du montant des sommes de la formation. De même que cette somme ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou restitution de prise en charge quelconque, d’un éventuel OPCA financeur.

Non-­réalisation de la prestation de formation : AHORA DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit exceptionnel d’annuler une formation. Auquel cas, l’entreprise se verra remboursée des sommes indument perçues de ce fait. Aucun dédommagement, réparation ou dédit n’étant versé au bénéficiaire de la formation. En cas de report de ladite formation, AHORA DEVELOPPEMENT SAS devra aviser le bénéficiaire de la formation. Sauf avis contraire écrit par le bénéficiaire de la formation, l’inscription reste maintenue pour une date ultérieure.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

AHORA DEVELOPPEMENT SAS, est détenteurs, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, application des techniques assistées par le cheval etc.).
Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit. De même que le client n’a pas le droit d’exploiter ou diffuser des images prises ou enregistrements vocaux et vidéos prises durant les formations sans accord écrit d’AHORA DEVELOPPEMENT SAS.
En revanche, AHORA DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit, sauf interdiction écrite du client, de diffuser les images et vidéos prises durant les formations et les échanges, pour des interviews presse, site internet, presse book, catalogues, ateliers pédagogiques etc. Le client en étant systématiquement avisé lors des formations.

Article 8 : Conditions d’exécution

Le client s’engage à

• Respecter les présentes conditions générales, sans exception.
• Effectuer les règlements selon les modalités et les délais prévus portés sur les documents commerciaux et conventions de formation. Les formations étant payables au comptant.
• Respecter les consignes pédagogiques et les consignes de sécurité fixées par AHORA DEVELOPPEMENT SAS durant les formations.
• Accepter et respecter les conditions et règles de sécurité qui lui sont fixées.

AHORA DEVELOPPEMENT SAS se réservant le droit de refuser ou renvoyer sur le champ tout client dont le comportement, l’attitude seraient jugés inappropriés ou pourraient compromettre sa sécurité, celle du groupe et des chevaux

Article 9 : Attribution de juridiction

En cas de litiges ou de désaccord, seuls les tribunaux de La Rochelle (17) sont reconnus compétents.